CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre la société PorcelaineStyle, propriétaire du site porcelainestyle.com, et le client, dans le cadre d’une commande passée sur ledit site. Elles prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site porcelainestyle.com, au jour de sa consultation par le client. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3. Commandes
Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions et l’obligation de paiement. PorcelaineStyle confirme la commande par courrier électronique.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de participation. PorcelaineStyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la commande. PorcelaineStyle utilise un système de sécurisation des paiements.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande. En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut obtenir l’annulation de la vente dans les conditions légales.
7. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit, il sera repris, échangé ou remboursé.
9. Responsabilité
PorcelaineStyle ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de PorcelaineStyle sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site porcelainestyle.com sont la propriété exclusive de PorcelaineStyle et sont protégés par les droits d’auteur.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
